En matière d’évaluations de fiabilité, les assureurs évoluent dans un double paysage d’obligations : en droit de la surveillance, le § 24 al. 1 phrase 1 VAG (loi allemande sur la surveillance des assurances) exige que toutes les personnes qui dirigent effectivement l’entreprise ou occupent d’autres fonctions clés soient fiables et professionnellement qualifiées — un groupe de personnes nettement plus étendu que le régime KWG applicable aux banques. En droit du blanchiment d’argent, les assureurs-vie sont en outre assujettis au titre du § 2 al. 1 n° 7 GwG (loi allemande sur le blanchiment d’argent) et doivent garantir la fiabilité de leurs salariés en vertu du § 6 al. 2 n° 5 GwG. Ceux qui cartographient proprement les deux régimes peuvent les traduire directement en un concept de screening échelonné.
Le régime de surveillance : le § 24 VAG va plus loin que le KWG
Le champ d’application du § 24 al. 1 phrase 1 VAG est délibérément fonctionnel : il couvre non seulement le conseil d’administration formellement nommé, mais toute personne qui dirige effectivement l’entreprise ou occupe d’autres fonctions clés — typiquement donc aussi les responsables de la gestion des risques, de la conformité, de la fonction actuarielle et de l’audit interne. Cela s’inscrit dans l’exigence d’un système de gouvernance efficace au titre du § 23 al. 1 VAG : l’évaluation d’aptitude et de fiabilité n’est pas un acte RH isolé mais une composante de la gouvernance.
Concrètement, cela signifie : les assureurs doivent pouvoir démontrer, pour un groupe de personnes plus large que les banques, que la fiabilité et la qualification professionnelle ont été évaluées — lors de la nomination et de manière continue. Quiconque n’initie cette évaluation qu’une fois la nomination déjà annoncée s’expose à des retards et à des questions inconfortables de l’autorité de surveillance ; la recherche précède la proposition, pas l’inverse. Comment gérer la preuve vis-à-vis de la BaFin est traité en profondeur dans notre article sur fit and proper à la BaFin.
Le régime de lutte contre le blanchiment : le rôle particulier des assureurs-vie
En parallèle, le GwG s’applique aux entreprises exerçant une activité d’assurance-vie : en tant qu’entités assujetties au titre du § 2 al. 1 n° 7 GwG, elles doivent maintenir des dispositifs internes — y compris, en vertu du § 6 al. 2 n° 5 GwG, l’évaluation de la fiabilité de leurs salariés. Ce régime ne vise pas les fonctions clés mais les effectifs dans les processus pertinents pour la lutte contre le blanchiment — comme les fonctions de souscription, de paiement et de distribution — et il s’applique non seulement à l’embauche mais de manière continue. Dans de nombreuses organisations, cette seconde obligation de contrôle est négligée parce qu’elle relève organisationnellement de la prévention du blanchiment, tandis que les processus fit and proper sont rattachés aux RH et au soutien des organes. Nous avons exposé les fondamentaux de cette évaluation des salariés dans l’article sur l’évaluation de fiabilité au titre du GwG.
Les deux régimes cartographiés
Les deux ensembles d’obligations diffèrent sur quatre dimensions — et ce sont précisément ces différences qui structurent le concept de screening :
- Groupe de personnes : le § 24 VAG couvre la direction et les fonctions clés ; le GwG couvre les salariés occupant des fonctions pertinentes pour la lutte contre le blanchiment dans l’activité d’assurance-vie.
- Déclencheur : en droit de la surveillance, la nomination ou la prise de fonction prime ; en droit du blanchiment, l’embauche et le contrôle continu sont exigés.
- Standard de contrôle : le § 24 VAG exige la fiabilité et la qualification professionnelle ; le GwG se concentre sur la fiabilité au sens de la prévention du blanchiment d’argent.
- Destinataire de la preuve : dans les deux cas, l’autorité de surveillance — mais avec des attentes différentes quant à la profondeur et à la documentation.
Les termes clés autour de la fiabilité, des fonctions clés et du screening sont expliqués de manière concise dans notre glossaire.
Du catalogue d’obligations au concept de screening
La cartographie conduit à un concept à trois niveaux : les fonctions clés et la haute direction reçoivent le contrôle le plus approfondi (registres, presse, conflits d’intérêts, parcours professionnel), les fonctions pertinentes pour la lutte contre le blanchiment dans l’assurance-vie un contrôle de fiabilité standardisé selon un cycle défini, et le reste des effectifs un contrôle de base adapté au risque. La documentation est décisive : pour chaque personne, il doit être démontrable ce qui a été contrôlé, quand et comment cela a été évalué. Indicium fournit des rapports vérifiables à cette fin, avec sources datées et examen final humain (art. 22 RGPD) — adaptés aux exigences des secteurs réglementés.
Conduite recommandée
Commencez par créer une cartographie des fonctions : quelles personnes relèvent du § 24 VAG, quelles fonctions sont pertinentes pour la lutte contre le blanchiment au sens du GwG, où les deux cercles se chevauchent-ils ? Assignez ensuite une profondeur de contrôle et un cycle à chaque groupe et consignez le concept par écrit dans le cadre de votre système de gouvernance. Si vous souhaitez voir comment cela peut être mis en œuvre opérationnellement : réservez une démo.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.