Sécurité du personnel qui fonctionne avec votre Betriebsrat — pas contre lui.
Les opérateurs d'infrastructures critiques font face à un double défi : NIS2 et le KRITIS-Dachgesetz exigent une sécurité du personnel pour les postes critiques, mais le droit du travail allemand exige l'implication du comité d'entreprise. Indicium fait le pont entre les deux — avec un screening qui satisfait les attentes du BSI et une documentation de processus qui satisfait votre Betriebsrat.
Le régulateur veut du screening. Le Betriebsrat veut la codétermination.
Votre cadre, notre documentation.
Chaque rapport est conçu pour que sa documentation s'intègre directement dans votre SMSI et votre dossier d'audit BSI.
| Cadre | Ce qu'il exige | Comment Indicium le documente |
|---|---|---|
| NIS2 Art. 21 | Mesures de sécurité du personnel pour les postes critiques | Screening basé sur les rôles avec évaluation documentée des risques, sources datées, piste d'audit |
| KRITIS-Dachgesetz | Mise en œuvre de NIS2 en droit allemand pour les opérateurs KRITIS | Correspondance réglementaire en annexe du rapport, documentation prête pour l'audit BSI |
| SÜG | Procédure d'habilitation de sécurité officielle (souveraine) | Couche de pré-screening : fait apparaître les éléments disqualifiants avant le début de la procédure officielle |
| BSI / IT-SiG §8a | Normes de sécurité KRITIS et surveillance | Rapport compatible avec la documentation SMSI, format prêt pour l'audit BSI |
| BDSG §26 | Base juridique pour le traitement des données des employés | Évaluation de l'intérêt légitime, différenciation screening pré-emploi vs. screening des employés |
| §87 BetrVG | Codétermination du comité d'entreprise pour la surveillance technique | Documentation de processus et modèle de Betriebsvereinbarung pour la négociation avec le comité d'entreprise |
La limite honnête : Indicium ne remplace pas la procédure souveraine SÜG. C'est la couche de pré-screening qui empêche les échecs évidents d'atteindre la procédure officielle — économisant des mois et des frais. La décision finale d'habilitation de sécurité reste du ressort de l'autorité gouvernementale.
Un outil auquel votre Betriebsrat peut dire oui.
Le plus grand obstacle au screening du personnel KRITIS n'est pas la technologie — c'est le comité d'entreprise. Indicium vient avec la documentation qui rend la négociation productive plutôt qu'adversariale.
Du screening de poste courant à l'escalade pilotée par analyste.
Indicium remplace-t-il l'habilitation de sécurité officielle SÜG ?+
Comment Indicium fonctionne-t-il avec notre comité d'entreprise (Betriebsrat) ?+
Le screening des réseaux sociaux est-il légal pour nos employés ?+
Où nos données sont-elles hébergées — et un déploiement souverain est-il disponible ?+
Cette page fournit des informations générales sur les services d'Indicium et les cadres réglementaires mentionnés ci-dessus (NIS2, KRITIS-Dachgesetz, SÜG, BSI/IT-SiG, BDSG, BetrVG). Elle ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire et ne remplace pas une évaluation par votre propre conseil, votre comité d'entreprise ou votre interlocuteur BSI pour votre cas spécifique. La correspondance réglementaire reflète notre compréhension des cadres cités et ne garantit pas un résultat de conformité particulier ni une acceptation par l'autorité de surveillance.