Une décision fournisseur que vous pouvez défendre devant votre Vorstand — et devant la BaFin.
Le plus difficile dans l'adoption d'un nouvel outil de screening est rarement l'outil lui-même — c'est le dossier qui le justifie a posteriori. Les rapports Indicium comportent des sources datées, une piste d'audit complète et une correspondance explicite avec MaRisk AT 9, DORA Art. 30 et le GwG, de sorte que la documentation que votre deuxième ligne de défense exigera existe déjà au moment où elle la demande.
Pas l'outil. Le dossier que vous constituez autour.
Votre cadre réglementaire, notre annexe contractuelle.
Chaque rapport est conçu pour que sa documentation s'intègre directement dans le dossier que votre registre d'externalisation et votre auditeur attendent déjà.
| Cadre | Ce qu'il exige | Comment Indicium le documente |
|---|---|---|
| MaRisk AT 9 | Évaluation de la matérialité, droits d'instruction, d'information et de contrôle, surveillance de la sous-traitance en cascade | Dossier d'externalisation avec clauses de droits de contrôle et exemple d'entrée au registre |
| DORA Art. 30 | Contenu contractuel obligatoire pour les prestataires TIC, droits d'audit et d'accès, droits de résiliation | Annexe contractuelle plus exemple d'entrée pour votre registre d'information Art. 28(3) |
| GwG §§ 11–14 | Identification, évaluation du bénéficiaire effectif, surveillance continue | Transparence structurelle jusqu'à trois niveaux, sources datées, re-screening |
| Art. 22 RGPD | Pas de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques sur une personne | Revue humaine finale à des seuils de déclenchement définis, principe des quatre yeux, piste d'audit |
La limite honnête : ce qui n'est enregistré nulle part — trusts non déclarés, participations purement privées — aucun contrôle automatisé ne peut le détecter à partir de sources ouvertes et sous licence. Chaque rapport énonce cette limite plutôt que de la masquer.
79 €, c'est la base automatisée — pas tout le spectre.
Un prix aussi bas soulève la question que tout responsable conformité est en droit de poser : peut-on vraiment s'y fier ? La réponse honnête est que 79 € correspondent au niveau Essential du Software-Report — la profondeur entièrement automatisée qui résout environ 70 % des cas courants, chaque source étant datée et reproductible à la date de référence. C'est la base, pas le plafond.
Lorsque les enjeux sont plus élevés — une contrepartie suspecte, une structure de propriété imbriquée, un cas qui finira devant votre Vorstand — Hybrid ajoute une revue humaine documentée selon le principe des quatre yeux, et Boutique est entièrement piloté par un analyste. Vous choisissez la profondeur par cas ; la piste d'audit enregistre la profondeur choisie et pourquoi. Comparé à une heure de conseil externe au taux associé, même la profondeur pilotée par analyste représente une fraction du coût.
« Avec Indicium, nous avons pu mettre en place un processus numérique qui fournit des rapports structurés et traçables et soutient nos processus de documentation interne. Les facteurs décisifs pour nous ont été la localisation européenne des données et la structure claire de consentement. »— Bruno Schneller, Managing Partner, Erlen Capital Management AG
Erlen Capital est un gestionnaire d'actifs agréé FINMA, pas une banque — mais il opère sous la même exigence documentaire : obligations KYC, lutte contre le blanchiment et surveillance continue qui doivent résister à l'audit interne et externe. Lire l'étude de cas →
De la vérification d'intégration courante à l'escalade pilotée par analyste.
Un rapport à 79 € peut-il vraiment tenir face à la BaFin ?+
Comment Indicium s'articule-t-il avec MaRisk AT 9 et DORA Art. 30 ?+
Où nos données sont-elles hébergées, et qu'en est-il de l'Art. 22 RGPD ?+
Qu'en est-il de la confidentialité selon §43e BRAO et §203 StGB pour les vérifications de personnel et de contreparties ?+
Que se passe-t-il si nous ne sommes pas satisfaits d'un rapport ?+
Cette page fournit des informations générales sur les services d'Indicium et les cadres réglementaires mentionnés ci-dessus (MaRisk, DORA, GwG, RGPD). Elle ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire et ne remplace pas une évaluation par votre propre conseil ou votre interlocuteur de surveillance pour votre cas spécifique. La correspondance réglementaire reflète notre compréhension des cadres cités et ne garantit pas un résultat de conformité particulier ni une acceptation par l'autorité de surveillance.