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Industries General Counsel & enquêtes internes

Documenté pour l’enquête interne — des faits étayés, des sources datées.

Quand cela devient sérieux, ce n’est pas l’opinion qui compte — ce sont les preuves. Indicium structure les faits : chaque affirmation avec source et date, les limites de la connaissance ouvertement nommées — utilisables pour comité, audit et conseils externes.

Enquêtes internesPartenaires contractuelsCompliance
dès 79 € par rapport·120+ entreprises font confiance à Indicium·3 000+ rapports au cours des deux dernières années·promesse de satisfaction de six mois
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01 Là où les équipes juridiques restent réellement bloquées

Pas les faits. La chaîne qui les rend utilisables.

a
Enquêtes internes
Une base factuelle étayée au lieu d’une intuition — discrète et documentée, prête pour comité, audit et conseils externes.
b
Partenaires contractuels avant signature
Vérifier les contreparties et leurs structures avant la naissance d’obligations — avec sources datées pour le dossier.
c
Signalements compliance
Préparer les faits de manière neutre — en préservant les droits et la vie privée, avec les limites de la connaissance ouvertement nommées.
02 Norme de documentation

Chaque affirmation avec source et date. Pas de boîte noire.

La différence entre un résultat de recherche et un dossier de décision, c’est la chaîne : qui a vérifié quoi, dans quel ordre, à partir de quelle source, à quelle date.

PrincipeCe que cela signifieComment Indicium le met en œuvre
Sources datéesChaque constat remonte à une source et un horodatageHeure de récupération et date de coupure sur chaque source ; reproductible à la date de coupure
Piste d’auditQui a vérifié quoi, dans quel ordrePrincipe des quatre yeux lorsque l’importance est élevée ; identifiant sur chaque rapport
Limite honnêteCe que la vérification ne pouvait structurellement pas voirNommée dans chaque rapport au lieu d’être masquée
Art. 22 RGPDPas de décision exclusivement automatisée ayant un effet juridique sur une personneRevue humaine finale à des seuils de déclenchement fixes, principe des quatre yeux, piste d’audit

La limite honnête : ce qui n’est enregistré nulle part — trusts non enregistrés, participations purement privées — aucune vérification automatisée ne peut le voir à partir de sources ouvertes et licenciées. Chaque rapport nomme cette limite au lieu de la masquer.

03 Sur le prix et la confiance

79 €, c’est la base automatisée — pas tout le spectre.

Un prix aussi bas invite à la question que tout general counsel a le droit de poser : peut-on vraiment lui faire confiance ? La réponse honnête : 79 € achètent le niveau Essential du Software-Report — la profondeur entièrement automatisée qui résout environ 70 % des cas courants, chaque source datée et reproductible à la date de coupure. C’est la base, pas le plafond.

Là où les enjeux sont plus élevés — une contrepartie suspecte, une structure de propriété imbriquée, un dossier qui finira devant un comité ou un tribunal — Hybrid ajoute une revue humaine documentée selon le principe des quatre yeux, et Boutique est entièrement menée par des analystes. Vous choisissez la profondeur par dossier ; la piste d’audit enregistre la profondeur choisie et pourquoi. Comparé à une heure au tarif d’associé d’un conseil externe, même la profondeur menée par analystes n’en coûte qu’une fraction.

"Avec Indicium, nous avons pu mettre en œuvre un processus numérique qui fournit des rapports structurés et traçables et soutient nos processus de documentation internes. Les facteurs décisifs pour nous étaient l’hébergement des données en Europe et la structure de consentement claire."
Bruno Schneller, Managing Partner, Erlen Capital Management AG

Erlen Capital est un gestionnaire d’actifs agréé FINMA, pas un département juridique — mais il est soumis à la même exigence de documentation : des obligations KYC, de lutte contre le blanchiment et de surveillance continue qui doivent résister aux audits internes et externes. Lire l’étude de cas

04 Adapter la profondeur au dossier

De la vérification courante à l’escalade menée par analystes.

a
Software-Report
Sept catégories de vérification en parallèle, dès 79 € — le cas courant, résolu en quelques minutes.
b
Hybrid
Profondeur logicielle plus revue humaine documentée — pour les cas à importance élevée.
c
Boutique
Travail entièrement mené par analystes pour les cas imbriqués, plurijuridictionnels ou à haut risque.
FAQ Ce que le comité demandera
Comment un rapport d’enquête interne est-il documenté ?+
Chaque affirmation porte une source et une date, avec l’heure de récupération et la date de coupure. La piste d’audit enregistre qui a vérifié quoi, dans quel ordre, selon le principe des quatre yeux le cas échéant. Les limites de la connaissance sont ouvertement nommées — ce que la vérification ne pouvait structurellement pas voir est déclaré au lieu d’être masqué.
Un rapport à 79 € peut-il vraiment tenir devant un comité ou un auditeur ?+
79 € achètent le niveau Essential du Software-Report — la base automatisée qui résout environ 70 % des cas courants, chaque source datée et reproductible à la date de coupure. Pour les cas à enjeux plus élevés, Hybrid ajoute une revue humaine documentée et Boutique est entièrement menée par des analystes. La piste d’audit documente la profondeur choisie et pourquoi — c’est ce qui résiste à l’examen, pas le prix.
Comment protégez-vous les droits et la vie privée des personnes concernées ?+
Les constats sont préparés de manière neutre, en préservant les droits et la vie privée. L’art. 22 RGPD interdit une décision exclusivement automatisée ayant un effet juridique sur une personne — Indicium n’en prend jamais. Le logiciel prépare une base de décision documentée ; vous décidez.
Où nos données sont-elles hébergées ?+
Les données de requête et de rapport sont hébergées et traitées dans l’UE, sur l’infrastructure AWS (Francfort/Irlande). L’hébergement des données en Europe a été une décision de conception, pas une réflexion après coup — vos données les plus sensibles restent sous le droit européen.
Que se passe-t-il si nous ne sommes pas satisfaits d’un rapport ?+
Pendant les six premiers mois de votre contrat, toute vérification dont vous n’êtes pas satisfaits est remboursée immédiatement, sans poser de questions. Conditions de garantie →

Cette page fournit des informations générales sur les services d’Indicium et les cadres juridiques mentionnés (RGPD). Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas une évaluation par votre propre conseil pour votre cas concret. La correspondance réglementaire reflète notre compréhension des cadres cités et ne garantit pas un résultat de conformité particulier ni une acceptation par une autorité de surveillance.

Quand cela devient sérieux, ce n’est pas l’opinion qui compte — ce sont les preuves.

Un logiciel pour le reproductible, des hommes pour le décisif – fabriqué en Europe.

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